IA et Droit : la première consultation au Maroc sur son utilisation

« Une IA ne peut pas décider ou juger, elle ne fait que calculer ; la décision relève du travail du magistrat », fut le mot d’ordre de la consultation. 

Les échanges ont couvert une panoplie de questionnements liés à l’introduction de l’IA dans les tribunaux, allant de la relation à établir entre le juge et l’outil technologique jusqu’aux limites de son usage dans des contextes juridiques complexes, ainsi qu’à la conciliation nécessaire entre l’efficacité promise et la vérification humaine indispensable.

De plus, les discussions ont rappelé que l’essor de l’IA dans la justice soulève des défis majeurs, dont la nécessité de former et de sensibiliser les acteurs aux enjeux techniques et éthiques, mais aussi la prise en compte d’une réalité contrastée où l’universalité des besoins en matière de justice numérique se heurte à de profondes disparités entre États dans leurs niveaux de numérisation et de ressources. 

Par ailleurs, certains participants ont souligné la nécessité d’une véritable éducation numérique et d’un changement de mentalité pour s’adapter à ces nouveaux outils. D’autres ont insisté sur l’importance de développer une IA marocaine, nationale, sûre, évolutive et spécifiquement conçue pour répondre aux besoins du pouvoir judiciaire. 

Le Maroc, pionnier dans ce domaine en Afrique, est appelé à jouer un rôle de leadership dans la coopération panafricaine, en particulier sur les questions juridiques touchant le continent. 

L’intelligence artificielle constitue une opportunité majeure pour renforcer l’efficacité de la justice, à condition de rester un outil d’accompagnement des magistrats et non un substitut. Son intégration au sein du système judiciaire marocain doit s’appuyer sur la formation des acteurs, le respect des droits fondamentaux et le développement de solutions technologiques locales, adaptées au contexte national et régional. 

Dans le cadre de son programme IA & Etat de droit, l’UNESCO accompagne les Etats Membres dans la formation des opérateurs judiciaires (juges, procureurs, agents des tribunaux, greffiers, avocats) aux enjeux juridiques et éthiques de l’intelligence artificielle.